Vous souhaitez procéder à la liquidation de votre SCI pour une raison quelconque. Si vous êtes à la recherche dinformations relatives à la liquidation dune SCI, sachez que vous êtes au bon endroit. Car de nombreuses infos qui seront dune grande utilité sur la liquidation dune SCI sont à découvrir dans la suite de cet article.
Dans quels cas liquider sa SCI ?
Plusieurs raisons peuvent justifier la liquidation dune SCI. Cela peut émaner dune décision des associés souhaitant mettre un terme à cette dernière. Cela peut également être dû à la date dexpiration, car la vie dune SCI ne peut pas dépasser 99 ans. Il peut également arriver quon souhaite liquider sa SCI après avoir atteint les objectifs fixés au moment de sa création.
Les formalités pour liquider une SCI
Pour procéder à la liquidation de votre SCI, vous devrez respecter lensemble des formalités inhérentes. Vous devrez être en possession dun dossier contenant différentes pièces obligatoires à savoir : attestation de publication, formulaire M2, procès-verbal avec la signature du gérant et bien plus encore. Ce dossier complet devra être remis au CFE ou au greffe du tribunal de commerce.
Pour votre information, sachez que la décision de dissoudre puis de liquider une SCI ne peut être prise que lors dune assemblée générale avec les différents associés. Une convocation indiquant lordre du jour devra être remise à chacun des associés le convoquant ainsi à prendre part à cette assemblée générale ayant pour objectif de dissoudre puis liquider la SCI.
Après une prise de décision en assemblée générale, il faudra par la suite en informer les créanciers de la SCI afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès de la personne ou de lorganisme en charge de la liquidation de cette dernière. En effet, il ne vous est pas permis de liquider une SCI sans avoir au préalable procédé au règlement de lensemble de vos dettes auprès des sociétés ayant été en relation daffaires avec vous.