Le permis à points a été introduit officiellement en septembre 1992 pour améliorer la sécurité routière. Disposant à lorigine dun total de 6 points, des changements ont été opéré pour aboutir au permis à point actuel, avec un capital de 12 points. Le permis à point a pour but de rendre les conducteurs plus responsables vis-à-vis du respect du code de la route.
En effet, à chaque infraction, des points sont retirés au permis. Le nombre de points soustrait au capital de 12 points dépendra de la gravité de linfraction. Il est à noter quun permis avec un solde nul de points rend ce dernier invalide pour une période de 6 mois.
De ce fait, le conducteur titulaire du permis de conduire ne sera plus autorisé à prendre le volant. Il devra notamment remettre son permis à ladministration publique, au sein dune préfecture, et ce, pour la période de six mois. Il faut préciser que la période dinvalidation de six mois commence à la date où le permis a été déposé. Il est toutefois possible de récupérer ses points permis avant que le solde natteigne zéro.
Ce quil faut savoir sur le stage de récupération de points permis
Un stage point permis melun permet par exemple de récupérer ses points avec le programme de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage seffectue au sein de centres agréés. Ces stages donnent la possibilité de récupérer jusquà 4 points.
Il est toutefois important de savoir que ces stages de récupération ne se font pas à la demande. En effet, leur fréquence est limitée. Un conducteur ne pourra effectuer deux stages de récupération de points de permis quà un intervalle correspondant à une période minimum dun an.
Les stages de récupération de permis peuvent se faire toutefois sur linitiative du titulaire du permis, mais peuvent aussi être imposés dans certains cas. La participation volontaire à ces stages est conseillée afin déviter de se retrouver avec un solde nul, le cas échéant, et de se retrouver avec un permis invalide. Les consultations via internet facilitent la recherche de centres agréés pour effectuer un stage de récupération de permis, dans les différentes localités de France.
Comment fonctionne la récupération automatique des points permis ?
Il nest pas obligatoire de participer à des stages de récupération de point de permis pour augmenter son solde de point. La seule condition est dêtre un conducteur modèle. En effet, labsence dinfraction sur une période de 3 ans permettra au conducteur de se voir réattribuer lintégralité du solde des points de son permis. À savoir : le solde de 12 points initial.
La récupération automatique des points de permis ne se base pas seulement sur une bonne conduite, même si cela constitue la principale condition. En effet, une récupération automatique des points perdus pour des infractions de première, deuxième et troisième classe peut intervenir au bout dune période de seulement 2 ans, dans le cas où aucune autre infraction na été commise durant cette période. Une récupération automatique dun point de permis peut aussi intervenir au bout dune période de 6 mois.
Notamment pour un point perdu pour des infractions sanctionnées par le retrait dun seul point. Encore une fois, labsence dinfraction durant cette période est requise. Ce système de récupération automatique de point vise non seulement à récompenser les conducteurs responsables, mais incite aussi les automobilistes à porter une attention particulière au code de la route. Avec comme objectif une baisse significative du nombre de blessés ou tués sur nos routes.