Le législateur tente, depuis de nombreuses années, de faciliter la procédure de divorce pour désengorger les tribunaux. Divorcer est une décision lourde de conséquences pour les époux et pourtant le tribunal n’est plus une étape obligatoire depuis le premier janvier 2017. Aussi les époux se demandent si désormais, il est possible de divorcer simplement en ligne par le biais d’une demande par internet.
Une procédure simplifiée et rapide
Le divorce à l’amiable peut être réalisé en partie par internet. En effet, la procédure de divorce en ligne est possible dès lors que vous optez pour un divorce par consentement mutuel. Vous pouvez aisément communiquer avec votre avocat par courriel et lui poser les questions vous permettant d’appréhender toutes les conséquences de votre divorce. Cela est évidemment moins coûteux et plus rapide. Les avocats des époux réalisent une convention de divorce régissant les effets du divorce : garde des enfants avec la possibilité d’une garde alternée, charge des dettes nées pendant le mariage, attribution des biens acquis pendant le mariage (voiture, maison, meubles) et enfin l’attribution d’une pension alimentaire ou prestation compensatoire, le cas échéant. En ce qui concerne les dettes nées pendant le mariage, il est conseillé aux époux de faire racheter leur prêt dans la mesure où il est rare que les banques acceptent une désolidarisation des prêts en cours. Les époux doivent savoir qu’un divorce ne peut pas être totalement réalisé en ligne et un délai de 15 jours de réflexion obligatoire devra être respecté sous peine de nullité de la convention de divorce.
Une procédure coûteuse??
Les honoraires de l’avocat sont libres. Aussi, il est important de négocier un forfait avec votre avocat pour éviter des mauvaises surprises. Aux frais d’avocat, il est nécessaire de rajouter les frais d’enregistrement de la convention par le notaire. Il est nécessaire de préciser que les frais du notaire sont réglementés. La procédure de divorce en ligne permet de réduire les coûts d’un divorce.