La loi Malraux

La loi Malraux a été remaniée en 2004. Elle offre beaucoup d’avantages pour réaliser une opération de défiscalisation immobilière spécialement pour des zones spécifiques.la plupart du temps la loi Malraux s’occupe des immeubles situés en plein centre-ville.

Qui est concerné par cette loi Malraux ? Comment en bénéficie-t-on ?

Principalement les contribuables qui disposent de revenus fonciers et qui sont fortement imposés. Portez-vous acquéreur d’un immobilier d’habitation nécessitant une grosse opération de travaux. Les acquisitions faites par l’intermédiaire des sociétés soumises à l’impôt sur le revenu sont aussi soumises à la loi Malraux.Les immeubles destinés à l’habitation, mais qui ont été affectés à un autre usage peuvent, depuis 2004, bénéficier de la loi Malraux à condition qu’ils aient été réaffectés à un usage d’habitation.

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Malraux ?

La totalité de dépenses générées par la restauration immobilière est déduite de votre revenu global, cela sans plafonnement. Pourquoi cela ? Tout simplement parce que la loi Malraux fait partie du cadre du régime des revenus fonciers. Durant une période de 10 années, vos intérêts d’emprunts ainsi  que tous vos frais accessoires seront déductibles des revenus fonciers.L’imputation sur les revenus peut amener à une forte réduction d’impôt. Étalés sur 2 ou 3 ans, vos revenus fonciers peuvent même être neutralisés en partie ou totalement.selon malraux,plus les travaux sont importants, plus vous bénéficierez dune défiscalisation importante. L’opération globale aura donc une rentabilité beaucoup plus élevée.Vous pourrez noter que si vous engagez des travaux en 2010 ceux-ci sont déductibles des revenus 2010.

Mais quelles sont les obligations de la loi Malraux ?

Excepté les aspects administratifs, vous devrez respecter deux autres conditions très importantes, les voici :

  • Première condition de la loi Malraux, lobjet de votre restauration sera situé dans un secteur sauvegardé (par arrêté ministériel) ou il sera dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP. Arrêté préfectoral).
  • Deuxième condition de la loi malraux.la Restauration étant terminée, vous devrez mettre votre bien en location nue comme résidence principale du locataire, c’est à dire non meublé. Le tout pour une période minimale de 6 années.

Ce sont les conditions à respecter pour la loi malraux.

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