Loi De Robien, complexe et évolutive

La loi De Robien a été conçue pour arranger fiscalement les propriétaires immobiliers. Quatre années, et un réaménagement plus tard, peu d’entre nous sont parvenus à s’en faire une idée précise. Que permet-elle exactement ? Pour qui est-elle faite ? Voici quelques éléments de réponse.

La loi De Robien est applicable depuis le 3 avril 2003 avec date d’effet rétroactive au 1^er janvier de la même année. Destinée à remplacer le dispositif Besson, lui-même lancé début 1999, cette loi a été aménagée afin de détendre le marché locatif et inciter les Français à y investir davantage. Elle concerne donc ceux qui achètent un logement ancien ou neuf destiné à la location au titre de résidence principale. Premier critère pour bénéficier des avantages que confère cette loi : s’engager à louer son bien pendant une période de 9 ans au minimum, avec, dans le cas de l’ancien, quelques restrictions. Modifiée le 1^er septembre 2006 et rebaptisée loi De Robien recentrée, elle pr

évoit dès lors une modification tarifaire des zones géographiques concernées par son application et un raccourcissement de la durée maximum d’amortissement – qui passe de 15 à 9 ans-. Elle stipule par ailleurs que le propriétaire du bien peut être résident fiscal aussi bien en France qu’en dehors de nos frontières, mais doit impérativement justifier de revenus tirés de la location du logement imposés en France dans la catégorie des revenus fonciers.

Il faut en outre souligner que les bénéfices de cette loi ne sont pas intéressants si votre imposition est inférieure ou égale à 3 500 €. Toujours au chapitre des chiffres, l’amortissement du bien n’est pas constant tout au long de la location. En effet, durant les sept premières années, le propriétaire amortit son capital au taux de 6 % puis, les deux dernières années, à 2 % seulement. Autre point à retenir : la loi exige que le propriétaire s’engage à loyers « nus » c’est-à-dire que son bien soit loué non meublé pendant les 9 années de location. Les loyers à pratiquer au mètre carré sont plafonnés et répartis sur quatre zones géographiques :

• zone A : 20,45 € (Île-de-France, Côte d’Azur et Genevois français)
• zone B1 : 14,21 € (les 23 agglomérations de plus de 250 000 habitants)
• zone B2 : 11,62 € (Agglomérations de 50 000 à 250 000 habitants)
• zone C : 8,52 (reste du territoire français)

Reste une bonne nouvelle pour les grandes familles : le propriétaire peut louer à un ascendant ou à un descendant sans risquer de perdre ses avantages fiscaux. Les économies permises par le dispositif De Robien répondent à un calcul approfondi et parfois complexe. Néanmoins, pour vous donner une idée claire des avantages auxquels vous pourriez prétendre, de nombreux sites Internet proposent gratuitement des « simulateurs De Robien ». Ces calculateurs permettent également de définir la rentabilité d’une acquisition immobilière effectuée sous le régime de cette loi.