Tout savoir sur la liquidation de votre SCI

Vous souhaitez procéder à la liquidation de votre SCI pour une raison quelconque. Si vous êtes à la recherche d’informations relatives à la liquidation d’une SCI, sachez que vous êtes au bon endroit. Car de nombreuses infos qui seront d’une grande utilité sur la liquidation d’une SCI sont à découvrir dans la suite de cet article.

Dans quels cas liquider sa SCI ?

Plusieurs raisons peuvent justifier la liquidation d’une SCI. Cela peut émaner d’une décision des associés souhaitant mettre un terme à cette dernière. Cela peut également être dû à la date d’expiration, car la vie d’une SCI ne peut pas dépasser 99 ans. Il peut également arriver qu’on souhaite liquider sa SCI après avoir atteint les objectifs fixés au moment de sa création.

Les formalités pour liquider une SCI

Pour procéder à la liquidation de votre SCI, vous devrez respecter l’ensemble des formalités inhérentes. Vous devrez être en possession d’un dossier contenant différentes pièces obligatoires à savoir : attestation de publication, formulaire M2, procès-verbal avec la signature du gérant et bien plus encore. Ce dossier complet devra être remis au CFE ou au greffe du tribunal de commerce.

Pour votre information, sachez que la décision de dissoudre puis de liquider une SCI ne peut être prise que lors d’une assemblée générale avec les différents associés. Une convocation indiquant l’ordre du jour devra être remise à chacun des associés le convoquant ainsi à prendre part à cette assemblée générale ayant pour objectif de dissoudre puis liquider la SCI.

Après une prise de décision en assemblée générale, il faudra par la suite en informer les créanciers de la SCI afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès de la personne ou de l’organisme en charge de la liquidation de cette dernière. En effet, il ne vous est pas permis de liquider une SCI sans avoir au préalable procédé au règlement de l’ensemble de vos dettes auprès des sociétés ayant été en relation d’affaires avec vous.

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