Les créances impayées sont de plus en plus fréquentes chez les petites et moyennes entreprises, il est donc important de connaître ses droits et le processus législatif afin de résoudre au mieux le litige, pour le créancier comme pour le débiteur.
Dans une procédure graduée, le recouvrement de créance se fait en plusieurs étapes pour éviter le plus possible les décisions judiciaires les plus draconiennes.
La première étape consistera en une relance par courrier ou téléphone qui résout généralement vite un simple oubli ou défaut dorganisation. Sans résultat, on essaiera un arrangement à lamiable en proposant par exemple un échéancier en cas de difficultés financières. Cette démarche peut être soutenue par une société de recouvrement ou par un avocat ou huissier dans un but purement persuasif puisque ces intermédiaires ne sont pas en mesure dexercer un pouvoir décisionnaire.
En cas déchec de létape précédente, cest la phase judiciaire qui samorce après une mise en demeure indispensable dun huissier.
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Selon la situation, le tribunal dinstance ou le tribunal de commerce seront saisis où trois types de procédures peuvent être entamés. Linjonction à payer lorsque la créance est incontestable peut sopérer sur une saisie de somme dargent ou une saisie de biens. Le référé-provision oblige lui, la présence des deux parties afin quelles défendent lune et lautre sa position. Pour terminer, lassignation au fond est la technique la plus recourue même il sagit de la plus longue et la plus coûteuse. Elle permet en effet de demander le paiement de dommages et intérêts et le remboursement des frais de justice en plus de la créance impayée.
Le but premier du créancier sera dobtenir le paiement attendu le plus vite possible tout en prenant garde dy concéder une somme dargent raisonnable et rentable par rapport à la dette de débiteur. Une société de recouvrement interviendra souvent en ce sens.